"Les règles applicables au droit d’auteur Européen sont inadaptées à l’augmentation des échanges culturels transfrontaliers sur le web "
Par Julia Reda, députée européenne :
"Bien que la directive ait été faite dans afin d’adapter le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère numérique, en réalité elle bloque les échanges de savoirs et de culture transfrontaliers."
"PRINCIPALES CONCLUSIONS :
Les dispositions de la directive InfoSoc de 2001 n’ont pas permis l’adaptation nécessaire à l’augmentation des échanges culturels transfrontaliers facilités par Internet. Le régime actuel du droit d’auteur et de droits voisins freine les échanges de savoir et de culture transfrontières. Les défis d’aujourd’hui requièrent une mise à jour de la législation et plus d’harmonisation."
Le rapport de Julia Reda :
=> https://juliareda.eu/2015/01/rappor...
Le rapport, en PDF : http://www.europarl.europa.eu/sides...
Explications du rapport : https://juliareda.eu/le-rapport-red...
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Source photo 1 : Julia Reda ©