Les déboires d’un animateur informatique

Bonjour à toutes et tous,

Depuis plus de huit ans , j’anime le club informatique Mammoutux dans le cadre du RSA qui dans mon cas porte bien son nom (Revenu de solidarité active).

Bien que n’étant peu porté à étaler ma vie personnelle, j’avais alerté en novembre 2016 les membres du club sur ce que je considérais comme une injustice à savoir que du fait de mon statut d’allocataire RSA, la Caf me demandait de rembourser l’intégralité des loyers perçus entre aout 2014 et aout 2016 pour un petit bungalow situé près de ma maison qu’il m’arrivait de louer.

Une petite cagnotte avait été faite alors qui m’avait aidé à encaisser le choc et je rembourse depuis novembre 2016 à hauteur de 50 € mois ce que la CAF considère comme un trop perçu.

Aujourd’hui, il s’agit d’une autre histoire que voici :

En novembre 2019 , j’ai accueilli une femme , agée de 41 ans ,Laure Pelissier , qui se présentait comme en grandes difficultés et qui désirait louer mon bungalow. Un peu méfiant , je lui proposais de s’installer gracieusement pour le reste du mois de novembre et que l’on verrait début décembre si la location pouvait être envisagée et dans quel cadre.

Début décembre, peu enclin à la reconnaissance et voulant m’imposer des conditions de bails que je ne voulais pas , j’ai décidé de ne pas lui louer mon bungalow et lui ai donc demandé de partir mais contre toutes attentes , elle m’exprima qu’elle était chez elle et qu’elle resterait le temps qui lui plairait.

Je lui coupai donc l’électricité le 2 décembre et lui laissai quelques jours pour qu’elle puisse reprendre ses affaires. Quelques jours qu’elle va mettre à profit pour porter plainte auprès de la gendarmerie , changer les serrures et faire verser par ses parents un mois de loyer qui servira de justificatif.

Difficile de résumer les semaines qui suivirent mais plusieurs tentatives de médiation vont être faites qui échoueront toutes. Je rétablirai néanmoins l’électricité du 17 décembre au 17 janvier pour passer les fêtes de Noël dans une relative quiétude. Mais sans geste de bonne volonté de sa part, je décidai d’augmenter la pression et le 14 février 2020 je disposai de gros blocs de pierres à l’entrée du chemin privatif qui la décidèrent à quitter les lieux sans toutefois les libérer. En effet, le bungalow demeurait cadenasser sous la protection d’un système d’alarme. Le bungalow fut libéré deux mois plus tard par l’intéressée.

L’affaire a été portée au tribunal de première instance puis en appel. Il en ressort qu’après un an de procédure le tribunal d’appel de Bordeaux m’a condamné à verser 3500 € d’amende à la plaignante.

Vous trouverez ci dessous l’arrêt du tribunal ainsi que les conclusions portées par mon avocat.

Decision Tribunal Appel

conclusion appel