Mammoutux

les Statuts

lundi 9 février 2009, par Mammoutux

Statuts de l’association « Mammoutux »

Article 1er : Intitulé Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mammoutux

Article 2 : Objet Cette association a pour but de fédérer les utilisateurs d’informatique libre, en particulier du système GNU/Linux, ainsi que des autres systèmes d’exploitation libres. Son rôle est aussi de promouvoir l’usage des logiciels libres et des standards informatiques ouverts, notamment par des actions d’information de formation et de sensibilisation, et l’organisation de manifestations.

Article 3 : Siège social Le siège social est fixé au lieu dit les buissons 24580 Rouffignac c/o Jean-Paul Quentin. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Animation.

Article 4 : Composition L’association se compose de membres actifs (ou adhérents) de membres animateurs (ou animateurs) et de membres d’honneur. Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale qui verse une cotisation annuelle. Est considéré comme membres animateurs, tout membre actif qui effectue au moins 7 permanences dans l’année. La qualité de membre d’honneur est conférée par décision du Conseil d’Animation, pour services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 5 : Radiation Radiation : la qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Animation pour fournir des explications, Le non respect du règlement intérieur.

Article 6 : Ressources Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations et des dons, Les subventions de l’État et des collectivités territoriales, Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’association. Toute autre source de financement autorisée par la loi. Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Animation.

Article 7 : Composition du Conseil d’Animation L’association est administrée par un conseil de personnes physiques et majeures composé pour au moins les 2/3 de membres animateurs . Les membres sont élus pour 3 ans par l’ensemble des membres actifs à jour de cotisation lors de l’assemblée générale. Il sont rééligibles. Le Conseil d’Animation est composé d’au moins trois membres et d’au plus 9 membres, élus individuellement . Sont élus les candidats volontaires qui totalisent au moins la moitié des voix des présents ou représentés, plus une, à concurrence des 9 places. Dans le cas où il est impossible de constituer un CA d’au moins trois membres, une nouvelle AG sera convoquée sous trois mois. Le CA sortant assure la vacance jusqu’à cette nouvelle AG.

Article 8 : Composition du bureau Le Conseil d’Animation élit parmi ses membres un bureau composé du : un président, un secrétaire, un trésorier. En cas de vacance, le Conseil d’Animation pourvoit au remplacement des membres du bureau.

Article 9 : Réunions du Conseil d’Animation Le Conseil d’Animation se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Animation, totalisant au minimum trois personnes et d’au moins deux personnes du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en automne. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Si un membre ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Chaque membre présent ayant le droit de vote peut détenir au plus deux procurations. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Animation, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association (Bilan moral). Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée (Bilan financier). Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Animation, en deux temps (vote pour les membres animateurs, puis vote pour les membres actifs) . Ne pourront être soumises au vote que les questions prévues à l’ordre du jour, selon des modalités prédéfinies pour cette AG.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10. L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association sur proposition du Conseil d’Animation.

Article 12 : Règlement intérieur Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Les modification du règlement intérieur sont votées par le Conseil d’Animation qui en informe les membres.

Article 13 : Droit de vote. Tout membre à jour de ses cotisations qui désire avoir le droit de vote à l’assemblée générale doit faire une demande écrite signée qui doit parvenir au siège de l’association au moins 48 H avant l’AG. Cette demande est automatiquement acceptée par le Conseil d’Animation. Un rappel de cet article figure sur la convocation. Cette demande est faite une fois pour toute. Le secrétaire tient à jour la liste des membres ayant le droit de vote.

Article 14 : Dissolution L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. Cette dissolution est effective si elle est votée par les deux tiers des présents et si au moins le tiers des membres de l’association est présent ou représenté. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Rouffignac, le mercredi 6 Août 2008

9 Messages de forum

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