Les nouveaux statuts

Article 1er : Intitulé Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mammoutux Article 2 : Objet Cette association a pour but de favoriser l’entr’aide et le soutien aux utilisateurs d’informatique en favorisant une informatique libre et éthique en particulier les systèmes GNU/Linux. Son rôle est de promouvoir l’usage des logiciels libres et des standards informatiques ouverts, notamment par des actions d’information de formation de sensibilisation, et l’organisation de manifestations. Elle peut également offrir des services informatiques à ses adhérents dans le respect de sa charte.

Article 3 : Siège social Le siège social est fixé au lieu dit les buissons 24580 Rouffignac c/o Jean-Paul Quentin. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Collège.

Article 4 : Composition L’association se compose de membres actifs (ou adhérents) de membres animateurs (ou animateurs) de membres du collège (ou collégiens) et de membres d’honneur. Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale qui verse une cotisation annuelle et respecte le règlement intérieur. Est considéré comme membres animateurs, tout membre actif qui participe activement à la vie du club et a participé à au moins 3 réunions du conseil d’Animation. La qualité de membre d’honneur est conférée par décision du Conseil d’Animation, pour services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Article 5 : Radiation Radiation : la qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Animation pour fournir des explications, Le non respect du règlement intérieur.

Article 6 : Ressources Les ressources de l’association comprennent : Les cotisations des adhérents qui s’effectuent de date à date, Les dons, Les subventions de l’État et des collectivités territoriales, Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’association, Toute autre source de financement autorisée par la loi. Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Animation lors de la réunion post-Assemblée Générale.

Article 7 : Conseil d’Animation Les membres titulaires du conseil d’animation sont tout adhérent qui en fait la demande et qui a participé à trois réunions du conseil d’animation et les membres du collège. Le Conseil d’Animation se réunit au moins trois fois par an dont une fois pour élire les membres du collège. Il est le lieu pour débattre des grandes orientations du club. Ces délibérations s’imposent au collège qui doit les mettre en œuvre. La présence des deux tiers du collège est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix. Sur demande d’au moins un membre titulaire, le vote a lieu à bulletins secrets. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les réunions du Conseil d’Animation sont ouvertes à tous les adhérents. Les dates de réunion sont décidées par le collège au consensus et sont publiées sur le site internet de l’association au moins deux semaines avant leurs tenues. Une participation en distancielle est proposée dans la mesure du possible.

Article 8 : Collège L’association est administrée par un Collège de personnes physiques et majeures composé d’au moins trois membres et d’au plus 9 membres, élus individuellement. Sont élus les candidats volontaires qui totalisent au moins la moitié des voix des présents plus une, à concurrence des 9 places. Les candidatures sont présentées dans l’ordre alphabétique. Les membres sont élus pour 3 ans par les membres du conseil d’Animation. Ils sont rééligibles. Ils se répartissent librement les charges et les responsabilités relatives au bon fonctionnement de l’association. Chaque membre est co-président de l’association donc co-responsable. Il s’engage à être assidu aux réunions du conseil d’animation. L’élection au collège a lieu une fois par an dans le mois qui suit l’Assemblée Générale à concurrence des 9 places. Dans le cas où il est impossible de constituer un Collège d’au moins trois membres, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée sous trois mois. Le Collège sortant assure la vacance jusqu’à cette nouvelle Assemblée Générale. Un membre du collège effectuant une tache régulière avec assiduité demandant une expertise reconnue pourra être rémunéré. Cette rémunération sera soumise pour approbation au conseil d’animation. Les membres du collège bénéficiant d’une rémunération ne peut excéder un tiers des membres du collège.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année en automne. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Collège par courrier électronique, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Si un membre ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Chaque membre présent ayant le droit de vote peut détenir au plus deux procurations. Un membre du collège, assisté des autres membres, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association (Bilan moral). Le membre du Collège en charge de la Trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée (Bilan financier). Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à une présentation du Conseil d’Animation. Ne pourront être soumises au vote que les questions prévues à l’ordre du jour, selon des modalités prédéfinies pour cette Assemblée Générale.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le collège peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 9. L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Seuls peuvent voter les adhérents présents (pas de procurations). Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association sur proposition du Collège ou procéder à l’élection de membres du collège. Dans ce cas, il suffit d’être adhérent pour porter sa candidature.

Article 11 : Règlement intérieur et Charte Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. Les modification du règlement intérieur sont votées par le Conseil d’Animation qui en informe les membres. La Charte de l’association représente le socle des valeurs qu’essaye d’incarner au quotidien les membres de l’association. Elle est adoptée et modifiable en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 : Droit de vote. Tout membre à jour de ses cotisations qui désire avoir le droit de vote à l’Assemblée Générale doit faire une demande écrite signée qui doit parvenir au siège de l’association au moins 48 H avant l’Assemblée Générale. Cette demande est automatiquement acceptée par le Conseil d’Animation. Un rappel de cet article figure sur la convocation. Cette demande n’a pas a être renouvelé sauf si l’adhérent ne réadhère pas pendant une durée supérieure à un an. Le collège tient à jour la liste des membres ayant le droit de vote.

Article 13 : Dissolution L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association. Cette dissolution est effective si elle est votée par les deux tiers des présents et si au moins le tiers des membres de l’association est présent ou représenté. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Adoptés à Rouffignac le 13 novembre 2021

Collège de l’association « Mammoutux »